Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 17/03/2011En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués :

PRESCRIPTIONS

DÉLAI D'APPLICATION

Article 1er

Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté

Article 8

12 mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 53

Article 54