Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

En vigueur depuis le 10/03/2011En vigueur depuis le 10 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/03/2011Version en vigueur depuis le 10 mars 2011


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2011.