Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 01/03/1957En vigueur depuis le 01 mars 1957

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Article 42

Version en vigueur depuis le 01/03/1957Version en vigueur depuis le 01 mars 1957

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.


La date de la première constatation médicale de la maladie sera assimilée à la date de l'accident.