Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur du 30/12/1998 au 27/03/2007En vigueur du 30 décembre 1998 au 27 mars 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/03/2011Version en vigueur depuis le 01 mars 2011


Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.