Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

En vigueur depuis le 21/01/2011En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Article 19

Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

Modifié par Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 17

Dans le cas prévu à l'article 13 (8°), il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé si le ministre chargé de la recherche en fait la demande. Il est fait application dans ce cas des dispositions de l'article 54 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.