Arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011

JORF n°0301 du 29 décembre 2010

En vigueur depuis le 30/12/2010En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2010Version en vigueur depuis le 30 décembre 2010

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.