Code du travail

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D4152-29

Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 3

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.