Article D4152-29

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
        Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
        Article D4152-29

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Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 3

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

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