Code de la sécurité sociale

En vigueur du 18/03/2005 au 15/01/2015En vigueur du 18 mars 2005 au 15 janvier 2015

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Article D356-5

Version en vigueur du 01/01/2011 au 09/05/2026Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 09 mai 2026

Modifié par Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.