Code de procédure pénale

En vigueur du 17/04/2022 au 05/12/2024En vigueur du 17 avril 2022 au 05 décembre 2024

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Article D216-1

Version en vigueur du 04/05/2013 au 09/06/2022Version en vigueur du 04 mai 2013 au 09 juin 2022

Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 15

Le chef d'établissement organise régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.