Article D357-14

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/07/2011 au 01/09/2023En vigueur du 01 juillet 2011 au 01 septembre 2023

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D315-1 à D382-33)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
      - Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
        Article D357-13
        Article D357-14
        Article D357-15

Version en vigueur du 01/07/2011 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 01 septembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5

L'âge mentionné à l'article L. 357-6 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

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