Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 04/01/2014En vigueur depuis le 04 janvier 2014

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Article D356-13

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Création Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1

En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.