Article 141

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 52 à 155)
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 73 à 155)
  - B. : Autres mesures. (Articles 115 à 155)
    - Article 115
    - ABROGÉ Article 116
    - EMPLOI ET SOLIDARITE. (Articles 141 à 149)
      Article 141
      Article 142
      Article 143
      Article 144
      Article 145
      Article 146
      Article 147
      Article 148
      Article 149

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 203

I. et II. Paragraphes modificateurs.

III. Abrogé

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