La garantie de l'Etat est accordée à l'Agence française de développement pour un prêt à l'Office national des chemins de fer marocains destiné à la construction de la section Tanger ― Kénitra de la ligne de train à grande vitesse entre Casablanca et Tanger. Cette garantie porte sur le capital et les intérêts du prêt dans la limite de 220 millions d'euros en principal.
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
JORF n°0301 du 28 décembre 2007