Article 112
Pour l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| PRÉVISIONS DE CHARGES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 21,9 |
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0295 du 21 décembre 2010
Pour l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| PRÉVISIONS DE CHARGES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 21,9 |
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