I. ― La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer est un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de la mer, de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.
II. ― Elle est créée par fusion :
1° De la direction de l'équipement ;
2° De la direction de l'agriculture et de la forêt ;
3° Du service des affaires maritimes.