Article 3
Le musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
JORF n°0263 du 13 novembre 2010