Article D214-91-9
Abrogé par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
Créé par Décret n°2010-1311 du 2 novembre 2010 - art. 1
L'annexe des comptes annuels des fonds mentionnés à l'article D. 214-91-1 comporte, sous la forme d'un tableau, les informations suivantes :
1° Figurent, par ligne, les éléments suivants :
a) Un rappel du taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximum mentionné au 5° de l'article D. 214-91-1 ;
b) Le taux de frais annuel moyen réellement observé, présenté ligne par ligne pour chaque exercice écoulé depuis l'exercice au cours duquel a eu lieu la souscription mentionnée à l'article D. 214-91-1 ;
c) Le taux de frais annuel moyen réellement observé, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription :
2° Figurent, par colonnes, les éléments suivants :
a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à l'article D. 214-91-3 ;
b) Le total de taux de frais annuel moyen pour l'ensemble des catégories prévues au a du 2°.
1° Figurent, par ligne, les éléments suivants :
a) Un rappel du taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximum mentionné au 5° de l'article D. 214-91-1 ;
b) Le taux de frais annuel moyen réellement observé, présenté ligne par ligne pour chaque exercice écoulé depuis l'exercice au cours duquel a eu lieu la souscription mentionnée à l'article D. 214-91-1 ;
c) Le taux de frais annuel moyen réellement observé, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription :
2° Figurent, par colonnes, les éléments suivants :
a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à l'article D. 214-91-3 ;
b) Le total de taux de frais annuel moyen pour l'ensemble des catégories prévues au a du 2°.