Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 25/10/2010En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25/10/2010Version en vigueur depuis le 25 octobre 2010

Modifié par Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique :

1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;

2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;

3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.