Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 25/10/2010En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/10/2010Version en vigueur depuis le 25 octobre 2010

Modifié par Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1

Sur demande du maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué ou du chargé de sécurité pyrotechnique et à tout moment, les autorités compétentes mentionnées à l'article 2 du décret du 4 mars 1976 susvisé s'assurent du niveau des connaissances requises des personnels appelés à effectuer des opérations pyrotechniques.

Ce contrôle s'effectue en présence du chargé de sécurité pyrotechnique et de l'entrepreneur titulaire du marché. En cas de constatation d'éléments susceptibles de mettre en cause la sécurité du personnel, l'entrepreneur titulaire du marché arrête les opérations en cours.

Il est dressé un procès-verbal de ce contrôle qui est adressé au maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué, au chargé de sécurité pyrotechnique, au responsable du chantier et à l'entrepreneur titulaire du marché.