Code monétaire et financier

En vigueur du 08/08/2004 au 10/11/2012En vigueur du 08 août 2004 au 10 novembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L743-10

Version en vigueur du 24/10/2010 au 01/01/2012Version en vigueur du 24 octobre 2010 au 01 janvier 2012

Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)

I. - Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous les réserves suivantes :


a) Au 2° de l'article L. 341-2, les mots : "visés à la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre IV du code de l'urbanisme" sont supprimés ;


b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


1° Les établissements de crédit définis à l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les établissements de paiement et les entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet article est supprimé.



II. - Les articles L. 353-1 à L. 353-4 sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.