Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées.

En vigueur depuis le 01/01/1946En vigueur depuis le 01 janvier 1946

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

ANNEXE D

Version en vigueur depuis le 01/01/1946Version en vigueur depuis le 01 janvier 1946

COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES DES INGÉNIEURS DÉBUTANTS

ÉCHELLES

ANCIENNETÉ (EN ANNÉES)

0

1

2

3

4

5

6

14

271

279

287

295

303

"

"

15

311

319

327

335

343

351

"

16

311

324

337

350

363

376

388

17

"

"

381

394

407

420

433