Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées.

En vigueur depuis le 01/01/1946En vigueur depuis le 01 janvier 1946

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1946Version en vigueur depuis le 01 janvier 1946

Modifié par Décret n°78-390 du 17 mars 1978, v. init.

Composition du personnel

Le personnel comprend :

- Les ouvriers ;

- Les employés ;

- Les agents de maîtrise et techniciens ;

- Les ingénieurs et cadres supérieurs.