Code de procédure civile

En vigueur du 07/08/1975 au 14/07/1990En vigueur du 07 août 1975 au 14 juillet 1990

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Article 442

Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 5

Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.