Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

JORF n°0083 du 9 avril 2010

En vigueur depuis le 04/09/2010En vigueur depuis le 04 septembre 2010

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