Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 09/06/2004En vigueur depuis le 09 juin 2004

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Article 13

Version en vigueur depuis le 09/06/2004Version en vigueur depuis le 09 juin 2004


Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.