Code du travail

En vigueur du 26/12/1979 au 03/04/2008En vigueur du 26 décembre 1979 au 03 avril 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R4215-12

Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.