Code du travail

En vigueur du 15/11/2006 au 04/08/2021En vigueur du 15 novembre 2006 au 04 août 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4215-17

Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Créé par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.