Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 28/08/2010En vigueur depuis le 28 août 2010

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Article 20

Version en vigueur depuis le 28/08/2010Version en vigueur depuis le 28 août 2010

Modifié par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 13

Les installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes aux normes en vigueur. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.