Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

JORF n°0190 du 18 août 2010

En vigueur depuis le 19/08/2010En vigueur depuis le 19 août 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/08/2010Version en vigueur depuis le 19 août 2010

L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.