Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

JORF n°0190 du 18 août 2010

En vigueur depuis le 19/08/2010En vigueur depuis le 19 août 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/08/2010Version en vigueur depuis le 19 août 2010


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.