Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

JORF n°0189 du 17 août 2010

En vigueur depuis le 18/08/2010En vigueur depuis le 18 août 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 18/08/2010Version en vigueur depuis le 18 août 2010


La reconnaissance de l'aptitude à l'exercice de la fonction de conducteur fait l'objet d'un certificat d'aptitude physique signé et daté par le médecin et d'un certificat d'aptitude psychologique signé et daté par le psychologue. Ces certificats sont établis en deux exemplaires remis à la personne examinée.