Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 17/07/1985En vigueur depuis le 17 juillet 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

Le président de l'Observatoire de Paris assure la direction administrative et scientifique de l'établissement. II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.