Code du travail

En vigueur du 15/11/2006 au 08/09/2011En vigueur du 15 novembre 2006 au 08 septembre 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L1251-4

Version en vigueur depuis le 25/07/2010Version en vigueur depuis le 25 juillet 2010

Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29

Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :

1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ;

2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.