Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8

JORF n°0168 du 23 juillet 2010

En vigueur depuis le 24/07/2010En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/07/2010Version en vigueur depuis le 24 juillet 2010


Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.