Article 129
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Plans nationaux d'action (VT)
- Crée Code de l'environnement - Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces ... (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L414-10 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L414-11 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L414-9 (V)