Article 121
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - Titre MII : Trame verte et trame bleue (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L371-6 (M)