Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 30/10/2004En vigueur depuis le 30 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2004Version en vigueur depuis le 30 octobre 2004


Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.