Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

JORF n°0151 du 2 juillet 2010

En vigueur depuis le 03/07/2010En vigueur depuis le 03 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2010Version en vigueur depuis le 03 juillet 2010

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 1er, Art. 2, Art. 6

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.