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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0151 du 2 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
  2. Arrêté du 24 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l'année 2010
  3. Arrêté du 24 juin 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2011
  4. Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l'emploi ― actions économiques et sociales

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT'Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 accordant à la société NEWMONT LaSource le permis exclusif de recherches NEM 1 (Guyane)
  3. Arrêté du 21 juin 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  3. Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
  5. Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-478 du 27 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  2. Décision n° 2010-479 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  3. Décision n° 2010-484 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM
  4. Décision n° 2010-485 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-676 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Vogue Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Vogue Radio
  5. Décision n° 2010-486 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  6. Décision n° 2010-494 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 50 et A 52
  7. Décision n° 2010-495 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 65

Avis et communications

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