Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

En vigueur depuis le 30/06/2010En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Article 24

Version en vigueur depuis le 30/06/2010Version en vigueur depuis le 30 juin 2010

Modifié par LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau.

Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.