Code de l'aviation civile

En vigueur du 13/06/2010 au 01/11/2023En vigueur du 13 juin 2010 au 01 novembre 2023

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Article D131-11

Version en vigueur du 13/06/2010 au 01/11/2023Version en vigueur du 13 juin 2010 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

L'assistance météorologique à la navigation aérienne est définie par un règlement approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.

Sa mise à jour, dont le ministre chargé de l'aviation civile a l'initiative, est approuvée dans les mêmes conditions.