Code de l'aviation civile

Abrogé depuis le 21/03/1804Abrogé depuis le 21 mars 1804

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Article D131-13

Version en vigueur du 13/06/2010 au 01/11/2023Version en vigueur du 13 juin 2010 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Le règlement d'assistance météorologique à la navigation aérienne s'applique, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à tous les vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à tous les services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.