Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

JORF n°0116 du 21 mai 2010

En vigueur depuis le 22/05/2010En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Article 9

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En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.