Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

JORF n°0116 du 21 mai 2010

En vigueur depuis le 22/05/2010En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/05/2010Version en vigueur depuis le 22 mai 2010


Les jurys des concours de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement privé visés à l'article R. 914-19-1 sont les jurys des concours correspondants de l'enseignement public, auxquels sont associés des maîtres de l'enseignement privé assimilés aux instituteurs et aux professeurs des écoles, ainsi que des directeurs des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat ayant les titres requis pour enseigner.