Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

JORF n°0116 du 21 mai 2010

En vigueur depuis le 22/05/2010En vigueur depuis le 22 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 22/05/2010Version en vigueur depuis le 22 mai 2010


Le déroulement des épreuves des concours visés à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation est identique à celui des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.