Article R120-1
Abrogé par DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
Création Décret n°2010-485
du 12 mai 2010 - art. 1
Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique" et instituée par l'article L. 120-2 est créé pour une durée de cinq ans.