Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703

JORF n°0087 du 14 avril 2010

En vigueur depuis le 15/04/2010En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2010Version en vigueur depuis le 15 avril 2010


L'exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leur performance.