Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 27/10/2021En vigueur depuis le 27 octobre 2021

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Article D215-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 327

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).