Article R221-58
Abrogé par Décret n°2012-836
du 29 juin 2012 - art. 6
Transféré par Décret n°2010-326
du 22 mars 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-326
du 22 mars 2010 - art. 1
Les dispositions des articles R. 221-45, R. 221-47, R. 221-48 et R. 221-51 à R. 221-53 sont applicables aux conseils et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.
Les dispositions de l'article R. 221-49 relatives à la limite d'âge du président du centre national sont applicables aux présidents des conseils des centres régionaux